pour l'année 2024 les officiers

MARINE NATIONALE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers de marine

Pour le grade de capitaine de corvette

Les lieutenants de vaisseau

administrateur des finances publiques

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

infirmier en soins généraux du 2e grade. 31 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse

membre titulaire

au grade d'adjudant-chef

président de chambre à la cour d'appel de Lyon

Cour de cassation

Conseiller

administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Somme

administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département des Hauts-de-Seine

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017

Costedoat-Lamarque

Pierre-Philippe

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission

tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2018

tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2018

président de chambre à la cour d'appel de Grenoble

COUR D'APPEL DE LYON

Président de chambre

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse

membre suppléant

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

1° Au titre des personnalités qualifiées

au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ENGAGEMENT DANS

K bidi Teddy

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau

Les enseignes de vaisseau de 1re classe

au grade d'adjudant

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 €, QUI ONT ÉTÉ RÉCOMPENSÉS

POUR LEUR ENGAGEMENT LORS DU CRASH DE LA GERMANWINGS

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ENGAGEMENT DANS

Joly De Sailly De Nays Candau

Alexandre

conseiller à la cour d'appel de Lyon

Cour d'appel de Grenoble

Présidents de chambre

infirmier de classe supérieure ; 23 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013

membres du Haut Conseil de la santé publique

personnalités qualifiées

pour la durée du mandat restant à courir

vice-président de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés, président d'une association locale de défense des victimes de l'amiante ; 48 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Travail, emploi et dialogue social

Au grade de chevalier

membres auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne

–– au sein du conseil départemental de la Nièvre et

sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

conseiller titulaire

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques

a)

représentants de l'Union française des industries pétrolières

titulaire

Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Au titre du deuxième collège

Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Titulaire

au grade de maréchal des logis-chef

administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département du Pas-de-Calais

dans le département de la Somme

prime de résultats exceptionnels

à titre individuel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011

conseiller à la cour d'appel de Lyon

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon

président

membre du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques

représentant de l'Union française des industries pétrolières

prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

Brigade territoriale autonome du Beausset (83)

représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante

membre suppléant

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

1° Au titre des personnalités qualifiées

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

5

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Titulaire

représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante

membre titulaire

adjoint administratif

régisseur gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay

adjoint administratif

régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay

dans l'armée active

OFFICIERS SOUS CONTRAT

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe

Les aspirants

directeur de l'UMR 5563

au nom la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

consultant international

comme auditrices et auditeurs de la 183e session en région (promotion « Maréchal de Vauban ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Lille, Bruxelles, Rouen et Amiens

Centre

au mandat de

membres du collège (4) des représentants des conférences régionales ou territoriales de santé

vice-président de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Représentants des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de la formation plénière

représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

Titulaire

conseiller à la cour d'appel de Lyon

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon

président

directeur départemental des impôts de 3e échelon

dans le corps des administrateurs des finances publiques

en application de l'article 22 du décret du

classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Pas-de-Calais

directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

directeur départemental des impôts, 3e échelon

titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux du Pas-de-Calais

représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations nationales

d'aide aux victimes de l'amiante

membre suppléant

vice-président de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Au titre des associations d'aide aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles représentées au sein du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Suppléant

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

1° Au titre des personnalités qualifiées

interne

Subdivision Angers

Discipline : spécialités chirurgicales

délégué régional au tourisme en région Auvergne

6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes

mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

5

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Titulaire

conseiller à la cour d'appel de Lyon

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon

président

15

candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006)

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Direction générale des douanes et droits indirects

Agent de constatation des douanes « surveillance »

1

interne

Subdivision Poitiers

Discipline médecine générale

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François-Xavier Martin et Jean-Michel Chabrol, notaires associés

conseiller à la cour d'appel de Lyon

titulaire

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon

président

vice-président au tribunal de grande instance de Lyon

Cour d'appel de Lyon

Conseillers

représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des organisations nationales

d'aide aux victimes de l'amiante

membre titulaire

sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2004)

Spécialité : chirurgie générale et digestive

Concours de type 1

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés

Titulaire

brigadier, arme blindée et cavalerie. Blessé

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

1. Au titre des personnalités qualifiées

directeur adjoint 3e classe, hôpital local Revel (Haute-Garonne)

directeur adjoint, centre hospitalier, Lannemezan (Hautes-Pyrénées)

membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales

au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique, sanitaire ou social

sur désignation de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

au titre des organisations oeuvrant dans le domaine économique, sanitaire ou social

sur désignation de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

président du tribunal de grande instance de Dole

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-présidents

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

5

représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

titulaire

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

35e section : structure et évolution de la Terre, et des autres planètes

université de Limoges

médecin en chef ; 30 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Docteur

CHG de Dreux

membres de ce comité de suivi les personnalités

représentant la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Au titre des associations nationales d'aide aux victimes

membre titulaire

élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan

1o Concours ouvert aux titulaires du baccalauréat

Concours PT

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin en chef

Les médecins principaux

président du tribunal de grande instance de Dole

au premier grade, premier groupe

directeur adjoint à l'établissement public de santé d'Alsace-Nord

Emplois de 3e classe

Postes de directeur adjoint ou de directrice adjointe

Hôpital de Revel

président (Dôle)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

membres de la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 766 du code de la santé publique

représentants du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent

Au titre des présidents de commissions, et conférences médicales d'établissements de santé

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin en chef

Les médecins principaux

maire de Mirandol-Bourgnounac (Tarn) ; 47 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Au grade de chevalier

médecin principal ; 22 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

79230 Aiffres

membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires

Région Poitou-Charentes

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

a) Au titre des personnalités qualifiées

président (Dole)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

chargé de mission au bureau normalisation à la direction des affaires économiques et internationales

membres de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

Suppléant

pour l'année 1999 les officiers

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des médecins des armées

Pour le grade de médecin en chef

Les médecins principaux

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Turquie

aux concours ouverts en 1998 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

élève ingénieur des études et techniques d'armement

3. Concours PSI

président (Dole)

Tableau d'avancement 1998 (magistrature)

Inscrits : 799

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin en chef

Les médecins principaux

pour l'année 1998 les officiers

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des médecins des armées

Pour le grade de médecin en chef

Les médecins principaux

juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon

Président du tribunal de grande instance de Dole

M. Beaulier

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants, les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

attaché de direction au centre hospitalier spécialisé de

adjudant ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

ECOLE POLYTECHNIQUE

Les aspirants de réserve

TRANSMISSIONS

médecin principal ; 24 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

notaires associés

au concours d'infirmier général de 2e classe ouvert les 2 et 3 avril 1996

Liste des candidats admis par ordre alphabétique

conservateur du musée Stella-Matutina

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

personnalités compétentes

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 419 sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indemnités compensatrices les personnels ci-après désignés

élèves français à l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission de 1994

en remplacement d'élèves qui se sont désistés

a) Au titre de l'option M'

au titre de 1994 aux concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique

Concours interne

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin principal

Les médecins

membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

sur la liste d'aptitude

conservateur de musée contrôlé

dans les cadres des officiers de réserve

ARMÉE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

ARME BLINDÉE ET CAVALERIE

Fraction de contingent 1992/04

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991

conservateur du musée Stella Matutina

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion

à compter de la publication du présent arrêté

personnalités compétentes

maître de conférences à l'université Paris-VII

directeur d'études à la section des sciences historiques et philologiques de l'Ecole pratique des hautes études

Histoire et philologie de la Chine classique

sur la liste d'aptitude

conservateur de musées contrôlés

notaire associé

membre de la société Jean Parry, Michel Godard et Bruno Esperandieu, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise

adjudant, infanterie; 30 ans de services

médaille militaire

ARMEE DE TERRE

29 ans de services

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin principal

Les médecins

au concours spécial organisé en 1991 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977, 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

conseillers honoraires du commerce extérieur

1o En France métropolitaine

sur la liste d'aptitude

conservateur de musées contrôlés

le diplôme national d'aptitude

conservateur de musée

par ordre alphabétique

membres des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale suivantes

au titre de l'article 1er de l'arrêté du

COMMISSION SCIENTIFIQUE SPECIALISEE No 2

Systèmes épithéliaux et transports membranaires

(rénaux, digestifs, cutanés, organes des sens)

membres élus

Collège A2

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux

au titre de l'année 1991

au concours spécial organisé en 1990 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs

dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977 et 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

le diplôme d'ingénieur agronome